Arrêtés

Cliquer sur l'arrêté pour le consulter en intégralité. 

~ARRETES MUNICIPAUX

• Arrêté 2024-V-96
• Arrêté 2024-V-103
• Arrêté 2024-V-104
• Arrêté 2024-V-105
  

Arrêté permanent

• Arrêté 2024-V-60 : modification de la circulation VC26 - rue de la Combe et VC32 rue du Vivier.
• Arrêté 2024-V-76 : portant modification de la circulation VC42 - rue de la Guilleterie
• Arrêté 2024-V-78 : instauration d'une vois sans issue à l'entrée du lotissement du Clouzy.
• Arrêté 2024-V-79 : création d'un emplacement de stationnement réservé aux PMR Place du 8 Mai 

~ARRETES PRÉFECTORAUX

• Arrêté N°24-DDTM85-398 consultable intégralement à la Mairie.
• Arrêté préfectoral n°2024-15 du 25 Juin 2024.
• Arrêté préfectoral n°24-DDTM85-432